Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Date limite des cotisations pour l'année fiscale 2022 : Mercredi 1er mars 2023
Plafond des cotisations pour 2022 : 29,210$*
Vous trouverez un calculateur d'économie d'impôt REER en cliquant ici
*Les cotisations REER annuelles sont limitées au moindre de 18 % de votre revenu annuel gagné l’année précédente ou de la cotisation maximale annuelle indiquée précédemment, plus tout report des droits de cotisation inutilisés.
Compte d'épargne libre d'impôt (CELi)
Plafond du CELi en 2023 : 6,500$
Plafond cumulatif du CELi depuis 2009 : 88,000$
Régime enregistré d'épargne-études (REEE)
Plafond annuel des cotisations : 2,500$ par enfant
Plafond à vie des cotisations : 50,000$ par enfant
Période pour cotiser : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
Plafond à vie de la subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) : 7,200$
Plafond annuel de la subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) : minimum 20%
Plafond à vie de l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) : 3,600$
Plafond annuel de l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) : minimum 10%
Tables d'imposition 2022 et 2023
Vous trouverez un calculateur d'impôt en cliquant ici
Table de décaissement des Fonds enregistrés d'épargne-retraite (FERR) - minimum annuel
Table de décaissement des Fonds de revenu viager (FRV) - minimum et maximum annuel
Nouveauté - Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELiapp)
Source CELiapp : Agence du revenu du Canada
Le budget de 2022 propose de créer le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELiapp), un nouveau compte enregistré pour aider les personnes à économiser pour l’achat de leur première propriété. Les cotisations à un CELiapp seraient déductibles et le revenu gagné dans un CELiapp ne serait pas assujetti à l’impôt. Les retraits admissibles d’un CELiapp effectué pour acheter une première propriété ne seraient pas imposables. Certaines caractéristiques de conception clés sont décrites ci-dessous.
Admissibilité
Pour ouvrir un CELiapp, une personne doit être résidente du Canada et avoir au moins 18 ans. De plus, la personne ne doit pas avoir vécu dans une propriété dont elle était propriétaire :
▪ à tout moment de l’année où le compte est ouvert; ou
▪ au cours des quatre années civiles précédentes
Les particuliers seraient limités à effectuer des retraits non imposables à l’égard d’une seule propriété au cours de leur vie. Une fois qu’une personne a effectué un retrait non imposable pour acheter une propriété, elle devra fermer son CELiapp dans l’année suivant le premier retrait et ne serait pas admissible à ouvrir un autre CELiapp.
Cotisations
La limite à vie des cotisations serait de 40,000$, sous réserve d’un plafond annuel de 8,000$. Le plafond de cotisation annuel serait disponible à compter de 2023. Les droits de cotisation inutilisés ne peuvent pas être reportés, ce qui signifie qu’une personne qui verse moins de 8,000 $ au cours d’une année donnée sera toujours confronté à un plafond annuel de 8,000 $ au cours des années suivantes.
Une personne est autorisée à détenir plus d’un CELiapp, mais le montant total qu’une personne cotise à tous ses CELiapp ne doit pas dépasser ses plafonds de cotisation annuels et à vie.
Retraits et transferts
Les montants retirés pour effectuer l’achat d’une première propriété admissible ne seraient pas assujettis à l’impôt. Les montants retirés à d’autres fins seraient imposables.
Vincent Després ∞ B.A.A.
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